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Les allocations familiales pour orphelin
Perdre un parent est un évènement terrible et bouleversant au sein d'une famille. Camille vous accompagne aussi durant cette période difficile. Elle vous guide dans les démarches à entreprendre pour les allocations familiales d'orphelin au taux majoré.
Un supplément, pour qui ?
Camille prévoit des allocations familiales d’orphelin à taux majoré pour tout enfant dont au moins un des parents décède. Ce montant est dû dès le mois qui suit le décès.
Ex. : Arnaud a perdu son papa le 10 juillet. Il pourra bénéficier du montant d’orphelin majoré à partir du mois d’août, qui sera payé vers le 8 septembre.
Quelles démarches ?
Si Camille est votre Caisse d’allocations familiales au moment du décès, c’est l’un de nos conseillers qui examinera le droit aux allocations d’orphelin. Pas d’inquiétude, les informations nécessaires nous parviennent automatiquement. Cependant, Camille vous conseille toujours de prendre contact avec votre conseiller : cela peut faire avancer les choses plus vite dans ces moments douloureux.
Lors d’un décès à l’étranger, il est nécessaire d’envoyer à Camille l’acte de décès.
La date du décès détermine la règle
La date du décès d’un parent influence les conditions d’octroi des allocations familiales d’orphelin. En effet, par le passé, si le parent survivant se remettait en ménage, le droit aux allocations familiales majorées était perdu pour l’orphelin. Cette injustice est réparée grâce au nouveau modèle d’allocations familiales (malheureusement sans effet rétroactif).
En cas de décès avant 2019
La situation familiale du parent survivant est importante et a un impact sur l'octroi du taux majoré. Le montant de l'allocation pour orphelin, en cas de décès avant 2019, est de 448,64 €.
Attention : Si le parent survivant se marie ou se remet en ménage, le droit aux allocations familiales majorées est perdu pour l'orphelin.
En cas de décès à partir de 2019
Le droit au supplément orphelin est acquis, quelle que soit la situation du parent survivant. La date de naissance de l'enfant définira le montant auquel il a droit.
Besoin d'en savoir plus ?
Les montants
La date de naissance de l'enfant orphelin détermine le montant auquel il a droit en fonction de sa situation.
| Situation de l'allocataire | Montants de base par enfant | ||
|---|---|---|---|
| 1er enfant | 2e enfant | 3e enfant et suivant | |
| Allocations familiales ordinaires | 116,79 € | 216,09 € | 322,64 € |
| Taux majoré orphelin de père ou de mère | 448,64 € | 448,64 € | 448,64 € |
| Parent survivant | Montant par enfant | |
|---|---|---|
| Orphelin de 0 à 17 ans | Orphelin de 18 à 24 ans | |
| Aucun parent survivant | 426,65 € | 426,65 € |
| Un parent survivant | 283,43 € | 301,71 € |
Un seul parent légal
Votre enfant est né à partir du 1er janvier 2020 et est reconnu par un seul parent ? Camille vous octroie des allocations familiales augmentées d'un supplément.
Le montant est identique à celui d'un enfant orphelin d'un parent.
| Parent légal | Montants | |
|---|---|---|
| Enfant de 0 à 17 ans | Enfant de 18 à 24 ans | |
| Un seul parent | 283,43 € | 301,71 € |