ACTUALITÉ
Allocations familiales - 13.09.2024
Complétez le document scolaire de votre enfant
Vous avez reçu un formulaire Modèle P7 à compléter pour votre enfant ? Vous ignorez de quoi il s’agit et ce que vous devez faire ? Rassurez-vous, Camille vous explique tout !
Le formulaire scolaire "modèle P7" : pourquoi le compléter ?
Le modèle P7 est un formulaire de vérification scolaire. Il nous permet de vérifier, chaque année, si toutes les conditions d'octroi des allocations familiales sont remplies pour les jeunes entre 21 et 25 ans qui étudient ou suivent une formation.
Il doit être complété par la personne qui perçoit les allocations familiales et par l’établissement scolaire.
Au fait, à quoi ressemble une attestation scolaire ?
Vous avez des doutes sur le document à nous renvoyer parmi tous ceux reçus en début d'année ? Pas de panique, Camille vous montre à quoi ressemble une attestation scolaire.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Votre enfant est né avant le 1er janvier 2001 ?
Pour continuer à bénéficier des allocations familiales, votre enfant doit :
- suivre des cours ou une formation suffisante
- effectuer son stage d’insertion professionnelle.
Il doit également remplir des conditions relatives à sa situation professionnelle. Celles-ci varient en fonction de son statut.
Votre enfant est né à partir du 1er janvier 2001 ?
De 18 à 21 ans
Du 1er septembre de l’année de ses 18 ans jusqu’à ses 21 ans, votre enfant bénéficie des allocations familiales, quelle que soit sa situation scolaire ou sa formation.
Durant cette période, seules les conditions concernant sa situation professionnelle doivent être respectées pour continuer à bénéficier des allocations familiales. Dans ce cas, le formulaire P7 ne vous est pas envoyé.
21 ans et plus
Après ses 21 ans, votre enfant doit répondre aux mêmes conditions que celles pour les enfants nés avant le 1er janvier 2001. Vous recevrez donc un formulaire P7 à nous renvoyer.
Quel est le délai pour renvoyer le formulaire ?
Vous ne disposez pas encore de l’attestation scolaire ? Camille vous rassure, vous avez le temps.
Le formulaire de vérification scolaire peut être renvoyé jusqu’au 31 octobre 2024 pour :
- les jeunes qui étudient à l’étranger au sein de l’EEE (Espace Economique Européen)
- les jeunes sous convention de stage
Pour tous les autres types d’études, vous avez jusqu’au 30 novembre 2024 pour compléter le formulaire.
En attendant, le versement de vos allocations familiales se poursuit normalement.
Comment compléter ce formulaire ?
C’est tout simple, Camille vous explique pas à pas comment compléter le P7 selon l'année de naissance de votre enfant.
Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2001
Pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2001
Votre enfant se trouve dans un autre cas de figure ?
Consultez toutes les infos à connaître pour les allocations familiales des 18-25 ans ou téléchargez notre guide gratuit des 18-25 ans.