Enfant et handicap

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Enfant et handicap

Camille sait mieux que personne que l’annonce d’un handicap ou d’une maladie importante chez l’enfant est un bouleversement ressenti par tous les membres de la famille. Apprendre le diagnostic, l’accepter, le comprendre : ces étapes difficiles précèdent la mise en place rapide d’une nouvelle organisation. Les numéros de médecins spécialisés et les rendez-vous médicaux s’accumulent dans votre répertoire téléphonique et dans votre agenda. Les frais liés au suivi médical de votre enfant peuvent également vite devenir élevés.

Camille accorde à votre famille une attention toute particulière et vous aide à faire face à ces dépenses.

Un supplément, pour qui ?

Camille prévoit un supplément d’allocations familiales pour chaque enfant de moins de 21 ans en situation de handicap ou souffrant d'une affection, si l’enfant est reconnu handicapé par le SPF Sécurité Sociale.

Chaque handicap, affection ou maladie est évalué sur base de 3 piliers médico-sociaux :

  • conséquences physiques et mentales pour l'enfant
  • conséquences sur la vie quotidienne de l’enfant (mobilité, capacité d’apprentissage …)
  • conséquences sur la famille (traitements médicaux, déplacements ...)

Chacun de ces piliers reçoit un nombre de points selon l’expertise et l’analyse d’un médecin du Service public fédéral de la Sécurité sociale (SPF Sécurité sociale). Pour obtenir les suppléments d’allocations familiales, l’évaluation doit accorder au moins 6 points au total, répartis sur les 3 piliers, ou au minimum 4 points dans le 1er pilier.

Obtenir une reconnaissance de handicap

Votre conseiller chez Camille introduit, suite à votre sollicitation, une demande de reconnaissance médicale auprès du SPF Sécurité sociale pour votre enfant.

Vous recevrez ensuite un accusé de réception de la demande, ainsi que tous les documents utiles à compléter. Vous devrez les compléter en ligne ou les renvoyer au SPF Sécurité sociale
Bon à savoir : votre mutuelle ou un assistant social du SPF (à la commune) pourra vous aider à remplir les formulaires.

Et une fois la demande introduite ?

Une fois les documents complétés en ligne ou renvoyés, il se peut que votre enfant soit convoqué à un examen médical.

Camille recevra la décision médicale en même temps que vous. Votre conseiller adaptera automatiquement votre dossier en fonction de la réponse du SPF. Il veillera à bien vous informer sur les éventuels suppléments de vos allocations familiales.

Camille sera toujours à vos côtés et servira de lien entre votre famille et le SPF. Notez cependant que votre conseiller ne pourra jamais vous renseigner sur l'état d'avancement de votre dossier auprès du SPF ou sur la décision qui sera prise par celui-ci.

Quel est le montant du supplément ?

Sept montants sont prévus en fonction des scores obtenus lors de l’évaluation.

Score Montant du supplément
4 points dans le 1e pilier et 6 points au total 87,41 €
6 à 8 points au total et moins de 4 points dans le 1e pilier 116,41 €
6 à 8 points au total et au moins 4 points dans le 1e pilier 448,42 €
9 à 11 points au total et moins de 4 points dans le 1e pilier 271,65 €
9 à 11 points au total et au moins 4 points dans le 1e pilier 448,42 €
12-14 points 448,42 €
15-17 points 509,88 €
18-20 points 546,30 €
21 points au minimum 582,72 €

Que se passe-t-il après 18 ans ?

Si votre enfant est reconnu handicapé par le SPF, il a droit inconditionnellement aux allocations et au supplément d'allocations jusqu'à la fin du mois d'août de l'année civile de ses 18 ans.

Passé cet âge, et seulement si votre enfant est en situation d’obstacle, Camille suspendra :

  • le paiement du supplément relatif à son affection, mais continuera bien entendu à verser les allocations de base si votre enfant est né avant le 1er janvier 2001
  • le paiement des allocations familiales de base mais continuera évidemment à vous payer le supplément si votre enfant est né après le 31 décembre 2000

Les obstacles au paiement sont différents pour les enfants nés avant ou après le 1er janvier 2001.

Enfant né au plus tard le 31 décembre 2000

  • Activité soumise à la sécurité sociale sauf :
  1. Activité exercée dans un atelier protégé, un atelier social ou une entreprise de travail adaptée ;
  2. Dans le cadre d'un contrat ou d'un engagement d'apprentissage dont les revenus ne dépassent pas le plafond de 574,20 € brut par mois ;
  3. Ou encore d'une formation professionnelle en entreprise
  • Prestation sociale en matière d'incapacité de travail, découlant d'une activité non-autorisée.
  • Prestation sociale en matière de chômage involontaire découlant d'une activité non-autorisée.

Enfant né à partir du 1er janvier 2001

  • Activité lucrative (contrat de travail, statut ou en tant que travailleur indépendant) de plus de 240h par trimestre sauf si cette activité est exercée dans le cadre d'un contrat étudiant, d'une formation en alternance ou est constituée par une activité indépendante ne générant aucune cotisation sociale
  • Prestation sociale relative à la maladie, invalidité, accidents de travail, maladies professionnelles découlant d'une activité lucrative non autorisée.
  • Prestation sociale relative au chômage ou à une allocation d'interruption de carrière.
  • Rémunération brute mensuelle supérieure à 574,20 € par mois pour le jeune suivant une formation de chef d'entreprise ou une formation de coordination et d'encadrement.
  • Activité d'indépendant entrainant le paiement de cotisations en tant que travailleur indépendant à titre principal.

 info  Une astuce en plus 

À partir du 20e anniversaire de votre enfant, vous pouvez introduire une demande d'allocation d’invalidité via votre commune ou via MyHandicap. Ce montant d'invalidité vous sera payé au plus tôt après son 21e anniversaire. 


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