L'envoi des documents scolaires

La période des documents scolaires a débuté. 

Vous vous demandez surement pourquoi dans certains cas, ces documents sont envoyés par e-mail et dans d’autres par courrier postal ? Comment savoir dans quel cas vous devez ou non nous faire parvenir ces documents complétés ?

Camille vous éclaire sur le sujet et vous explique tout selon l’année de naissance de votre enfant. 

Pour les enfants nés jusqu’au 31 décembre 2001

Si votre enfant est né avant le 1er janvier 2001 et qu’il étudie en Belgique, le document scolaire vous sera envoyé : 

• soit par e-mail si : 
  • vous nous avez fourni une attestation scolaire de la Haute- Ecole ou de l’Université de votre enfant l’année passée 
  • et si nous disposons de l’adresse e-mail de la personne qui perçoit les allocations familiales
• soit envoyé par courrier papier dans tous les autres cas

Si votre enfant est né avant le 1er janvier 2001 et qu’il étudie à l’étranger depuis au moins l’année scolaire 2023-2024, le document scolaire vous sera envoyé par courrier postal.

Pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2001

Si votre enfant est né à partir du 1er janvier 2001 et qu’il étudie en Belgique, le document scolaire vous sera envoyé : 

• soit par e-mail si : 
  • vous nous avez fourni une attestation scolaire de la Haute-Ecole ou de l’Université de votre enfant l’année passée 
  • et si nous disposons de l’adresse e-mail de la personne qui perçoit les allocations familiales
• soit envoyé par courrier papier dans tous les autres cas

Si votre enfant est né à partir du 1er janvier 2001 et qu’il étudie à l’étranger depuis au moins l’année scolaire  2023-2024, le document scolaire vous sera envoyé par courrier postal.

Pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2003 jusqu’au 31 août 2003

Vous pouvez nous envoyer spontanément le document scolaire de votre enfant par e-mail à bonjour@Camille.be. Camille mettra à jour le dossier de votre famille. 

Si nous ne recevons pas le document scolaire de votre enfant dans un délai de 4 mois avant le mois de son 21e anniversaire, nous vous enverrons un document appelé « INFO 21 ans ».

Ce document a pour but de savoir si votre enfant répond toujours aux conditions pour continuer à bénéficier des allocations familiales au-delà du mois de ses 21 ans. 

Le paiement de ses allocations familiales se poursuit si votre enfant :

• est inscrit comme étudiant dans un enseignement reconnu par une des communautés
• ou est inscrit comme demandeur d’emploi et qu’il ne se retrouve pas dans une des situations d’obstacle au paiement des allocations familiales. 

Pour les enfants nés à partir du 1er septembre 2003

Vous pouvez nous envoyez le document scolaire de votre enfant pour information mais nous n’en avons pas besoin pour payer ses allocations familiales.

Votre enfant bénéficie du droit semi-automatique tant qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’obstacle au paiement des allocations familiales.

Quelles sont les situations qui font obstacle au paiement des allocations familiales ? 

Les situations suivantes constituent un obstacle au paiement des prestations familiales :
 

1. L'activité lucrative du jeune (= activité exercée dans le cadre d'un contrat de travail, d'un statut ou en tant que travailleur indépendant) lorsqu'elle excède 240 heures par trimestre

Ne sont pas pris en compte :

• les contrats d'occupation étudiant
• une activité indépendante ne générant aucune cotisation sociale 
• les heures prestées dans le cadre d’un stage obligatoire ou non obligatoire à l’obtention d’un diplôme.

2.    Le bénéfice d'une prestation sociale en application d'un régime relatif à la maladie, l'invalidité, aux accidents du travail ou aux maladies professionnelles, lorsque cette prestation découle d'une activité lucrative non autorisée

3.    Le bénéfice d'une prestation sociale en application d'un régime relatif au chômage, ou d'une allocation d'interruption de carrière. Le chômage temporaire découlant d’une activité autorisée ne constitue pas un obstacle.